modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 16 octobre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier à établir un dépôt permanent d'explosifs.
L'essentiel
L'arrêté n° 2135-95 du 2 août 1995 modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 16 octobre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier à établir un dépôt permanent d'explosifs est publié au Bulletin officiel n° 4329 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 1995, page 713 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant l'arrêté du directeur de 18 production industrielle et des mines du 11 septembre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvistonnement minier à établir un dépôr permaneni d'explosits et un dépôt de détonateurs.
Dans le même numéro
BO n° 4329 du 18 octobre 1995, édition française : 14 pages, 15 actes.
modifiant l'arrêté du directeur de 18 production industrielle et des mines du 11 septembre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvistonnement minier à établir un dépôr permaneni d'explosits et un dépôt de détonateurs.
désignant M. Ahmed Alami, ministre de la santé pablique, en qualité de sous-ordonnateur du comple d'affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
désignant M. Drias Basri, mimbstre d'Etat à l'intériear, en qualité de sons-ordonnatear de compte d'affectation spéctale intitulé « Fonds de latte contre les effets d'affectation spéciale intitalé « Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2135-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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