Arrêté n° 1650-00 du 17 novembre 2000
relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et d réalisation de forages à l'extérieur des | zones d'action des agences de bassins hydraulique..…
Arrêté
portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'ext
L'arrêté n° 2248-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'ext est publié au Bulletin officiel n° 5718 (édition de traduction officielle) du 19 mars 2009, page 531 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et d réalisation de forages à l'extérieur des | zones d'action des agences de bassins hydraulique..…
relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et d réalisation de forages à l'extérieur des | zones d'action des agences de bassins hydraulique..…
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement
du 2 hija 1429 (1 er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1551-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement
relatif à la fixation des seuils de creusement de puits
BO n° 5718 du 19 mars 2009, édition française : 38 pages, 37 actes.
du 2 hija 1429 (1 er décembre 2008) portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1551-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement
portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones
portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'intérieur de l
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