Loi organique n° 59-11
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Arrêté
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L'arrêté n° 2283-16 du 28 juillet 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6489 du 8 août 2016, page 8.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi organique n° 59-11
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
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