Arrêté n° 229-24 du 14 février 2024

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

229-24

Date

14 février 2024

Publication

BO arabe n° 7276 du 22 février 2024, page 85 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011
  portant promulgation du texte de la Constitution
• Loi organique n° 066-13 du 13 août 2014
  relative à la Cour constitutionnelle.
• Dahir n° 1-14-139 du 13 août 2014
  portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
• Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
  relative à la chambre des représentants
• Dahir n° 1-11-165 du 14 octobre 2011
  portant promulgation de la loi organique n° 27-11

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.