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Arrêté

Arrêté n° 2305-05 du 11 novembre 2005

habilitant la Caisse de dépôt et de gestion à exercer l'intermédiation en matière d'opérations de pension.

L'essentiel

L'arrêté n° 2305-05 du 11 novembre 2005 habilitant la Caisse de dépôt et de gestion à exercer l'intermédiation en matière d'opérations de pension est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 209 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2305-05
Date de l'acte
11 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5383 du 2 janvier 2006, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2305-0511 novembre 2005 : Date de l'acte ; 5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 2006200611 novembre 20055 janvier 200611 novembre 2005 : Date de l'acte5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 69

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BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 1953-05 du 11 octobre 2005

    complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

    page 69

  • Arrêté conjoint n° 2088-05 du 21 janvier 2005

    approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le

    page 68

Voir les 33 actes du BO n° 5384

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