BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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N° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)BULLETIN OFFICIEL

Pages Office national des chemins de fer. -

Autorisation à créer une filiale dénommée « Supratours » S.A.

Décret n° 2-05-1588 du 17 kaada 1426 (19 décembre 2005) autorisant l'Office national des chemins de fer à créer une filiale dénommée « Supratours » S.A207

Approbation d'avenant à un accord pétrolier. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et

du ministre des finances et de la privatisation n° 2088-05 du 10 hija 1425 (21 janvier 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco international Ltd » conclu le 9 hija 1425 (20 janvier 2005) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd »208

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale. de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1950-05 du 7 ramadan 1426 (11 octobre 2005) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixanı la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie208

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la i formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1951-05 du 7 ramadan 1426 (11 octobre 2005) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus 2004) équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie209

...... . . . .

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Pages Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale,

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1953-05 du 7 ramadan 1426 (11 octobre 2005) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation209

Caisse de dépôt et de gestion. - Habilitation

à exercer l'intermédiation en matière d'opérations de pension.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2305-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) habilitant la Caisse de dépôt et de gestion à exercer l'intermédiation en matière d'opérations de pension209

Société marocaine d'engrenages et de mécanique

Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2174-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société marocaine d'engrenages et de mécanique210

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé n° 2157-05 du du 24 ramadan 1426 (28 octobre 2005) fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion et de coordination pédagogique de de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers211

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Actes cités sur cette page