Décret n° 2-04-547 du 29 décembre 2004
pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société marocaine d'engrenages et de mécanique.
La décision n° 2174-05 du 27 octobre 2005 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société marocaine d'engrenages et de mécanique est publiée au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 210 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
relative aux opérations de pension
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.
habilitant la Caisse de dépôt et de gestion à exercer l'intermédiation en matière d'opérations de pension.
complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
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