Décision n° 2174-05 du 27 octobre 2005
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société marocaine d'engrenages et de mécanique.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société marocaine d'engrenages et de mécanique.
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Vu le décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, notamment son article premier ;
Vu l'avis émis par Bank Al-Maghrib en date du 21 octobre 2005,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La Caisse de dépôt et de gestion est habilitée à exercer l'intermédiation en matière d'opérations de pension.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005).
FATHALLAH OUALALOU.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, éléctriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la Société marocaine d'engrenages et de mécanique (S.M.E.M) pour ses activités de fabrication et de réparation mécaniques, exercées sur le site : 15, boulevard du Fouarat, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 18 juillet 2008. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
relative aux opérations de pension
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines