BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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210BULLETIN OFFICIELN° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)

Vu le décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, notamment son article premier ;

Vu l'avis émis par Bank Al-Maghrib en date du 21 octobre 2005,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Caisse de dépôt et de gestion est habilitée à exercer l'intermédiation en matière d'opérations de pension.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2174-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société marocaine d'engrenages et de mécanique.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, éléctriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la Société marocaine d'engrenages et de mécanique (S.M.E.M) pour ses activités de fabrication et de réparation mécaniques, exercées sur le site : 15, boulevard du Fouarat, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 18 juillet 2008. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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Sommairen° 5384

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