BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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Nº 5384 – 5 janvier 2006BULLETIN OFFICIEL

2 E

Décret n° 2-05-1029 du Jer hija 1426 (2 janvier 2006 portant modification des quotités du droi d'importation applicable à certaines graines oléagineuses...... ......

Décret n° 2-05-868 du 3 hija 1426 (4 janvier 2006portaı modification des quotités du droit d'importa applicable à certains articles et produits textiles

Assurance maladie obligatoire. - Arrêté:

d'application.

Arrêté du ministre de la santé n° 2515-05 d di 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l'assurance maladie obligatoire...-

Arrêté du ministre de la santé n° 2516-05 d 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis a remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou l prise en charge est soumis à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire...........

Arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 d 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonératior totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire..

Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 d 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la list des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.. Arrêté du ministre de la santé n° 2519-05 d

30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant le conditions et les épisodes de suivi médical de l grossesse, de l'accouchement et de ses suites........

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2290-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005, relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base.....

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2291-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005, pris pour l'application des dispositions relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base............

Entreprises d'assurances et de réassurance. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.

BULLETIN OFFICIEL N° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)

Pages Pages ) Réassurance légale obligatoire.

t

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) 16 fixant les conditions de réassurance légale

bligatoire auprès de la Société centrale de réassurance192

18

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

2001-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux conditions d'établissement des comptes de cessions légales à la Société centrale de réassurance192

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 2002-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) 111 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie

nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurances l'égale concédée à la Société centrale de réassurance199

Accidents du travail et maladies profession-

nelles. - Conditions générales - type du contrat d'assurance.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation116

fixant les conditions générales - type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles200

Plants d'olivier. - Homologation du règlement

technique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement 120 rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du

21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier204

146

Laboratoires chargés d'effectuer les essais et

analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les 149 normes normes sont rendues d'application

obligatoire.

) Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2249-05 du 150 laboratoires achatoi charos entreter sans es chargés

analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues ) d'application obligatoire204

163 TEXTES PARTICULIERS

Société « Idmaj Sakan » S.A. - Création.

Décret n° 2-05-1601 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) 164 autorisant la création de la société « Idmaj Sakan » S.A207

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Actes cités sur cette page