Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
Arrêté
désignant les laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
L'arrêté n° 2249-05 du 10 novembre 2005 désignant les laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 204 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
portant code des assurances
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
autorisant l'Office national des chemins de fer à créer une filiale dénommée « Supratours » S.A.
autorisant la création de la société « Idmaj Sakan » S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2249-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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