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Décret

Décret n° 2-05-868 du 4 janvier 2006

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains articles et produits textiles

L'essentiel

Le décret n° 2-05-868 du 4 janvier 2006 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains articles et produits textiles est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-868
Date de l'acte
4 janvier 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 18 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5384 du 5 janvier 2006, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-8684 janvier 2006 : Date de l'acte ; 5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 20064 janvier 20065 janvier 20064 janvier 2006 : Date de l'acte5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 18

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