Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains articles et produits textiles
Le décret n° 2-05-868 du 4 janvier 2006 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains articles et produits textiles est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.
portant modification des quotités
fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l'assurance maladie obligatoire.
fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-868. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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