BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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N° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)BULLETIN OFFICIEL111

Arrêté du ministre de la santé n° 2515-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l'assurance maladie obligatoire.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-05-733 pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l'assurance maladie obligatoire sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005).

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

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