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BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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116BULLETIN OFFICIELN° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)

Arrêté du ministre de la santé n° 2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 7,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge, au titre de l'assurance maladie obligatoire est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

ART 2. - La liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'accord préalable des organismes gestionnaires, est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.

ART. 3. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005).

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

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