120BULLETIN OFFICIELN° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)Arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 8,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
ART. 2. - La liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
ART. 3. - Les personnes assurées auprès de la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale qui, à la date de publication du présent arrêté suivent un traitement pour des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée comprenant des médicaments ne figurant pas dans les listes prévues aux articles premier et 2 ci-dessus, continuent à bénéficier dudit traitement jusqu'à consolidation de la maladie ou adaptation du protocole thérapeutique par leur médecin traitant.
ART. 4. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005).
MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.
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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.