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BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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Nº 5384 – 5 janvier 2006BULLETIN OFFICIEL

146 BULLETIN OFFICIEL N° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006) Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005)

fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 9,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée donnant droit à exonération partielle ou totale de la part restant à la charge de l'assuré, est fixée à l'annexe du présent arrêté.

ART. 2. - La liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins particulièrement couteûx est fixée comme suit :

1. Maladies nécessitant la transplantation d'organes ou de tissus suivants :

• rein ;

• foie ;

• cœur ;

• cornée ;

• moelle osseuse.

2. Valvulopathies rhumatismales.

3. Cardiopathies congénitales.

4. Maladie coronaire.

5. Maladie nécessitant la pause de pacemaker. 6. Artériopathies chroniques.

ART. 3. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005).

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

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