Arrêté n° 2518-05 du 5 septembre 2005
Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005)
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Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005)
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146 BULLETIN OFFICIEL N° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006) Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005)
fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 9,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée donnant droit à exonération partielle ou totale de la part restant à la charge de l'assuré, est fixée à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2. - La liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins particulièrement couteûx est fixée comme suit :
1. Maladies nécessitant la transplantation d'organes ou de tissus suivants :
• rein ;
• foie ;
• cœur ;
• cornée ;
• moelle osseuse.
2. Valvulopathies rhumatismales.
3. Cardiopathies congénitales.
4. Maladie coronaire.
5. Maladie nécessitant la pause de pacemaker. 6. Artériopathies chroniques.
ART. 3. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005).
MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
portant code de la couverture médicale de base