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BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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N° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)BULLETIN OFFICIEL149

Arrêté du ministre de la santé n° 2519-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l'accouchement et de ses suites.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 14,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le suivi médical de la grossesse, de l'accouchement et de ses suites s'effectue par les prestations et services suivants :

1. les prestations de soins et services réalisées pendant la grossesse;

2. les prestations de soins et services réalisées au moment de l'accouchement ou de l'interruption avant terme de la grossesse;

3. les prestations de soins et services réalisées, après l'accouchement ou en post abortum.

ART. 2. - Suivi médical de la grossesse

Le suivi de la grossesse est assuré par un médecin généraliste ou un médecin spécialiste en gynécologie obstétrique ou éventuellement par une sage femme.

ART. 3. - Grossesse normale

Le suivi de la grossesse normale a lieu sous forme de consultations régulières par le médecin traitant ou, le cas échéant, par la sage femme.

Les femmes dont la grossesse évolue normalement bénéficient de quatre consultations prénatales.

ART. 4. - La première consultation prénatale a lieu au cours du 1° trimestre de la grossesse. Elle a pour but de confirmer le diagnostic de la grossesse, de dépister et de traiter d'éventuels problèmes susceptibles de perturber son évolution normale.

Outre l'examen clinique, les examens complémentaires suivants sont prescrits par le médecin traitant lors de cette consultation :

• un examen échographique ;

• le groupage sanguin et facteur Rh ;

• la sérologie de la rubéole et de la toxoplasmose, ; • le VDRL et, éventuellement, le TPHA ;

• la glycémie ;

• l'hémoglobinémie ;

• l'albuminurie.

D'autres examens complémentaires peuvent être prescrits par le médecin traitant en cas de nécessité médicale.

ART. 5. - La deuxième consultation préanatale a lieu cours du 2° trimestre de la grossesse. Elle est caractérisée par un examen clinique approfondi et un examen échographique pour appréhender la morphologie fotale, complété par les examens suivants, en cas de nécessité médicale :

• la NFS ;

• la glycémie ;

• la recherche de l'antigène HBS.

D'autre examens complémentaires peuvent être prescrits par le médecin traitant en cas de nécessité médicale.

Si la femme enceinte se présente à la consultation pour la première fois au deuxième trimestre de la grossesse, les examens prévus à l'article 4 ci-dessus doivent lui être prescrits en totalité, complétés éventuellement par d'autres examens en cas de nécessité médicale.

ART. 6. - La troisième consultation prénatale a lieu au cours du 8º mois de la grossesse. Elle peut être complétée par les examens biologiques nécessaires en fonction de l'état de santé de la femme enceinte.

Si la femme enceinte se présente à la consultation pour la première fois au cours du gème mois de la grossesse, les examens prévus à l'article 4 ci-dessus doivent lui être prescrits en totalité, complétés éventuellement par d'autres examens en cas de nécessité médicale.

ART. 7. - La quatrième consultation prénatale a lieu au cours du 9° mois de la grossesse et consiste principalement en :

• un examen échographique ;

• une scano-pelvimétrie, en cas de nécessité médicale. Si la femme enceinte se présente à la consultation pour la première fois au cours du gème mois de la grossesse, les examens suivants doivent lui être prescrits :

• le groupage sanguin et facteur Rh ;

• la NFS.

Ces examens peuvent être complétés, éventuellement, par d'autres examens en cas de nécessité médicale.

ART. 8. - Grossesse à risque

Toute grossesse à risque doit être suivie par un médecin spécialiste en gynécologie obstétrique. Celui-ci prescrit tous les examens biologiques et d'imagerie médicale, médicalement requis pour le diagnostic et la prise en charge de la complication en présence.

Une grossesse est dite à risque, si la femme enceinte se présente dans l'une des situations suivantes :

• grossesse prolongée ;

• grossesse multiple ;

• incompatibilité fœto-maternelle ;

• hypertension artérielle ;

• diabète ;

• cardiopathie ;

• pathologies respiratoires chroniques ;

• pathologie génétique ;

• autres signes pathologiques associés,

Le nombre de consultations prénatales est défini par le médecin traitant selon l'état de santé de la femme.

ART. 9. - L'accouchement

L'acte d'accouchement doit être effectué dans un établissement de santé public ou privé.

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