BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5384 – 5 janvier 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5384

4 hija 1426 (5 janvier 2006)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEI

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Répression de l'outrage à l'emblème et aux

symboles du Royaume.

Dahir n° 1-05-185 du 18 kaada 1426 (20 décembre 2005) portant promulgation de la loi n° 17-05 réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume. 4

Produits de la mer et d'eau douce. - Inspection

sanitaire et qualitative.

Décret n° 2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce....... 5

Répression des fraudes. - Enrichissement de

la farine.

Décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farine.. 10

Police sanitaire vétérinaire à l'importation. -

Laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux.

Décret n° 2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les

laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation Pages des animaux.......... .... 11

Substances arsenicales, antimoniales ou

oestrogènes. - Interdiction d'emploi.

Décret n° 2-05-1223 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.. 12

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-05-1606 du 17 kaada 1426 (19 décembre 2005)

approuvant l'accord de prêt conclu le 16 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque Maroc Banque internationale pour la reconstruction et le le développement, portant sur un montant de 166.300.000 euros, relatif au projet d'appui des politiques de développement du secteur financier..... 12

Douane.

Décret n° 2-04-764 du 1eT hija 1426 (2 janvier 2006) portant modification des quotités du droit droit d'importation applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétiques et certains produits de la pêche maritime.... . . . . 13

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5384

Actes cités sur cette page