Dahir n° 1-05-185 du 20 décembre 2005
portant promulgation de la loi n° 17-05 réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume.
Loi
réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume.
La loi n° 17-05 du 20 décembre 2005 réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume est publiée au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 17-05 réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume.
portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
relatif aux ordres du Royaume
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.
portant promulgation de la loi n° 17-05 réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume.
fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion et de coordination pédagogique de de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers
relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce.
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