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Dahir

Dahir n° 1-05-185 du 20 décembre 2005

portant promulgation de la loi n° 17-05 réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume.

L'essentiel

Le dahir n° 1-05-185 du 20 décembre 2005 portant promulgation de la loi n° 17-05 réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-05-185
Date de l'acte
20 décembre 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 4 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5380 du 22 décembre 2005, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-05-18520 décembre 2005 : Date de l'acte ; 5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 2006200620 décembre 20055 janvier 200620 décembre 2005 : Date de l'acte5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 4

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