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Décret

Décret n° 2-05-1223 du 2 décembre 2005

modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1223 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1223
Date de l'acte
2 décembre 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 12 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5384 du 5 janvier 2006, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-05-12232 décembre 2005 : Date de l'acte ; 5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 200620062 décembre 20055 janvier 20062 décembre 2005 : Date de l'acte5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 12

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    approuvant l'accord de prêt conclu le 16 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque Royaume Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 166.300.000 euros, relatif au projet d'appui des politiques de développement du secte

    page 12

Voir les 33 actes du BO n° 5384

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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