Décret n° 2-63-253 du 22 juillet 1963
portant interdiction de l'emploi
Décret
modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.
Le décret n° 2-05-1223 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant interdiction de l'emploi
relatif à l'imporation des laits destinés à l'alimenation du bétail
portant interdiction de l'emploi
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
approuvant l'accord de prêt conclu le 16 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque Royaume Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 166.300.000 euros, relatif au projet d'appui des politiques de développement du secte
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.
approuvant l'accord de prêt conclu le 16 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque Royaume Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 166.300.000 euros, relatif au projet d'appui des politiques de développement du secte
fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétiques et certains produits de la pêche maritime.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1223. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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