BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-764 du 2 janvier 2006

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétiques et certains produits de la pêche maritime.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-764 du 2 janvier 2006 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétiques et certains produits de la pêche maritime est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-764
Date de l'acte
2 janvier 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5383 du 2 janvier 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-7642 janvier 2006 : Date de l'acte ; 5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 20062 janvier 20065 janvier 20062 janvier 2006 : Date de l'acte5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 13

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.

  • Décret n° 2-05-1223 du 2 décembre 2005

    modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.

    page 12

  • Décret n° 2-05-1606 du 19 décembre 2005

    approuvant l'accord de prêt conclu le 16 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque Royaume Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 166.300.000 euros, relatif au projet d'appui des politiques de développement du secte

    page 12

Voir les 33 actes du BO n° 5384

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-764. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.