Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétiques et certains produits de la pêche maritime.
Le décret n° 2-04-764 du 2 janvier 2006 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétiques et certains produits de la pêche maritime est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.
modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.
approuvant l'accord de prêt conclu le 16 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque Royaume Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 166.300.000 euros, relatif au projet d'appui des politiques de développement du secte
fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-764. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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