Décret n° 2-57-1524 du 12 novembre 1957
relatif à l'imporation des laits destinés à l'alimenation du bétail
Décret
approuvant l'accord de prêt conclu le 16 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque Royaume Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 166.300.000 euros, relatif au projet d'appui des politiques de développement du secte
Le décret n° 2-05-1606 du 19 décembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'imporation des laits destinés à l'alimenation du bétail
modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.
portant interdiction de l'emploi
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.
modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.
fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétiques et certains produits de la pêche maritime.
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