BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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208BULLETIN OFFICIELN° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'Office national des chemins de fer (ONCF) est autorisé à créer une filiale dénommée « Supratours » S.A avec un capital social de 160 MDH.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 kaada 1426 (19 décembre 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2088-05 du 10 hija 1425 (21 janvier 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le 9 hija 1425 (20 janvier 2005) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd » .

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993), pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Vanco international Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1499-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd » conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco international Ltd » et « Vanco Morocco Ltd »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et de mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1264-03 du 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre ¡'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Vanco international Ltd », conclu le 6 safar 1424 (8 avril 2003) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd » ;

Vu l'avenant n° 3 audit accord pétrolier, conclu le 9 hija 1425 (20 janvier 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 9 hija 1425 (20 janvier 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Vanco Morocco Ltd » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée « Safi haute mer ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 10 hija 1425 (21 janvier 2005).

Le ministre de l'énergie et Le ministre des finances et

des mines, de la privatisation, MOHAMMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1950-05 du 7 ramadan 1426 (11 octobre 2005) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 mai 2005 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :

« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie est « fixée ainsi qu'il suit :

/................... ....

« Espagne :

«- Certificat de especialidad de urologia délivré par « ministerio de sanidad y consumo, le 29 juin 2004, «assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des compétences, délivrée par la faculté de médecine « et de pharmacie de Rabat, le 5 mai 2005 ».

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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