Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien au « Cabinet Ober ».
L'arrêté n° 2310-07 du 13 novembre 2007 accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien au « Cabinet Ober » est publié au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 123 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb ».
autorisant le Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ».
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien au « Cabinet Boutayeb ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2310-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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