Décret n° 2-08-48 du 5 février 2008
autorisant le Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ».
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autorisant le Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ».
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accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb ».
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N° 5606 - 13 safar 1429 (21-2-2008)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-08-48 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) autorisant le Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ».
Cette création est dictée par :
-l'impératif de satisfaire les besoins en logements des régions de Chaouia-Ourdigha et de Tadla-Azilal correspondant à 144.000 unités à l'horizon 2010, dont 26.000 pour lutter contre l'habitat insalubre au profit, en particulier, de 8.000 ménages habitant dans des bidonvilles ;
-la nécessité d'augmenter la production annuelle en logements à plus de 24.000 unités par an, contre 7.460 unités construites actuellement ;
- le potentiel foncier public urbanisable dans les régions de
Chaouia-Ourdigha et de Tadla-Azilal ;
-l'optimisation de l'intervention du HAO dans les
différentes régions du Royaume dans le cadre de la politique de déconcentration et de décentralisation.
Dotée d'un capital social initial de 5 millions DH, la société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. agira, dans un cadre conventionnel par simple gestion en maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour les projets dont l'assiette foncière est propriété de la Société d'aménagement Al Omrane Casablanca ou du HAO et en tant que maître d'ouvrage agissant pour son propre compte (MOP) pour des projets dont l'assiette foncière n'est pas encore acquise par le HAO, notamment ceux qui sont inscrits dans le plan d'action, soit des directions régionales du HAO, soit de la Société d'aménagement Al Omrane Casablanca dans les régions et provinces concernées, ainsi que les nouveaux projets que la nouvelle société identifiera dans le cadre de son activité en tant qu'aménageur promoteur immobilier.
L'investissement afférent à ces différents projets à réaliser en MOD et en MOP est de l'ordre de 13 milliards de dirhams sur la période 2008-2012.
Elaborés sur la base des prévisions des livraisons, les comptes prévisionnels de la société dégagent des situations financières excédentaires et enregistrent des résultats d'exploitation qui assureront la viabilité de la société. Ainsi, sur la période 2008-2012, l'activité de la société devrait générer un chiffre d'affaires de 1.241 millions de dirhams et un bénéfice net cumulé de 102 millions de dirhams.
Ce projet qui se propose comme un instrument visant à augmenter l'offre en logements en vue de faire face aux besoins des régions de Chaouia-Ourdigha et de Tadla-Azilal, s'inscrit dans le cadre de l'optimisation de l'intervention du HAO dans le secteur de l'habitat dans les différentes régions du Royaume.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le Holding d'aménagement Al Omrane est autorisé à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 moharrem 1429 (5 février 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2309-07 du 2 kaada 1428 (13 novembre 2007) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb ».
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 122, 127, 128 et 134 ;
Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;
Vu la demande formulée par la société « Agricolair Maghreb » le 4 octobre 2007,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Agricolair Maghreb » dont le siège social est à l'aéroport Casa-Anfa Hangar 68, est autorisée à exploiter des services de travail aérien dans les conditions fixées par le présent arrêté avec les appareils indiqués dans le certificat technique d'exploitation et conformément aux dispositions spécifiques qui lui sont associées.
ART. 2. - La présente autorisation est particulière à la société « Agricolair Maghreb » et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien