Arrêté n° 147-08 du 15 janvier 2008
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5606 - 13 safar 1429 (21-2-2008)
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 147-08 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES, Vu le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'annexe n° 2 jointe à l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006), est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 1er janvier 2008 à zéro heure.
Rabat, le 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008).
NIZAR BARAKA.
*
* *
Annexe
Structure des prix de vente des produits pétroliers 1 - Prix de reprise, hors taxes
2 - TIC
3 - TVA (7% de 1+2)
4 - Crédit de droit : Taux correspondant au délai de
paiement de 30 jours
5- Sous total (1+2+3+4)
6- Frais et marges de distribution
7- Marge « Spéciale » pour financement des stocks
Sous total (5+6+7) A déduire TVA (3)
8- Sous total hors TVA (5+6+7-3) 9- Péréquation
10- Provision pour différentiel Mohammedia - Sidi Kacem 11- Sous total hors TVA (8+9+10)
Calcul TVA
a) TVA (7% de la ligne 11)
b) TVA (6,542 de la ligne 14) (*) 12- TVA sur prix fort (**)
13- Compte d'ajustement des prix 14- Prix de vente en gros, TVA comprise (11+12+13) 15- Coulage-détaillants (0,5% de 14) 16- Correction pour variation thermique des stocks 17- Marges de détail
A déduire TVA (12)
18- Prix de vente au détail hors TVA (14+15+16+17-13)
Calcul TVA
c) TVA (7% de 11+15+16+17) d) TVA (6,542 de la ligne 20) (***) 19- TVA sur prix fort (****) 20- Prix de vente au détail TVA comprise (18+19)
(*) TVA sur pris de vente en gros = 7% PV en gros hors TVA, correspondant à 6,542% du prix de vente en gros TVA comprise (ligne 14).
(**) Est pris en considération le plus fort des montants en (a) et (b).
(***) TVA sur prix de vente en gros = 7% PV en gros hors TVA, correspondant à 6,542% du prix de vente en gros TVA comprise (ligne 20).
(****) Est pris en considération le plus fort des montants en (c) et (d).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5604 du 6 safar 1429 (14 février 2008).
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar Baraka, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.