Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
L'arrêté n° 147-08 du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 121 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar Baraka, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
portant homologation de normes marocaines.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/147-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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