BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5606 du 21 février 2008

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N° 5606 - 13 safar 1429 (21-2-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 18-08 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 404-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est rendue d'application obligatoire la norme marocaine NM 22.6.200 relative au garniture d'embrayage pour automobile, trois mois après sa publication au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5604 du 6 safar 1429 (14 février 2008).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et du transport n° 21-08 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 1067-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur Interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 15 juin 2007,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de

l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 1067-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.1.141.

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'équipement du commerce et des nouvelles

et du transport, technologies, KARIM GHELLAB. AHMED REDA CHAMI. * * *

Annexe

NM ISO 10260 : qualité de l'eau - Mesurage des paramètres biochimiques - Dosage spectrométrique de la chlorophylle a;

NM ISO 11885 : qualité de l'eau - Dosage de 33 éléments par spectroscopie d'émission atomique avec plasma couplé par induction ;

NM ISO 11969 : qualite de l'eau - Dosage de l'arsenic - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (technique hydrure) ;

NM ISO 10301 : qualité de l'eau Dosage des hydrocarbures halogénés hautement volatils - Méthodes par chromatographie en phase gazeuze ;

NM ISO 11423-1 : qualité : qualité de l'eau - Détermination du benzène et de certains dérivés benzéniques - Partie 1 : Méthode par chromatographie en phase gazeuze de l'espace de tête ; NM ISO 11423-2 : qualité de l'eau - Détermination du

benzène et de certains dérivés benzéniques - Partie 2 : Méthode par extraction et chromatographie en phase gazeuze ;

NM ISO 15680 : qualité de l'eau - Dosage par chromatographie en phase gazeuse d'un certain nombre d'hydrocarbures aromatiques monocycliques, du naphtalène et de divers composés chlorés par dégazage, piégeage et désorption thermique;

NM ISO 17793 : qualité de l'eau - Dosage de 15

hydrocarbures romatiques polycliques (HAP) dans l'eau par HPLC avec détection par fluorescence après extraction liquide-liquide;

NM 10.1.141 : essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats - Qualification des fines - Essai au bleu de méthylène ; NM 10.1.271 : granulats pour bétons hydrauliques -

Définitions, spécifications, conformité ; NM 10.1.500 : essais pour déterminer les caractéristiques

géométriques des granulats - Détermination de la teneur en carbone organique totale (TOC) dans le calcaire.

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