Arrêté n° 2648-15 du 20 juillet 2015
relatif à l'octroi de l'agrément de SGS Maroc pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2358-15 du 19 juin 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6386 du 13 août 2015, page 15.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l'octroi de l'agrément de SGS Maroc pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.
relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2358-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.