Loi n° 70-15 du 19 décembre 2015
Loi de finances n° 70-15
Arrêté
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L'arrêté n° 2395-22 du 7 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7131 du 3 octobre 2022, page 38.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Loi de finances n° 70-15
portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
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