Arrêté
Arrêté n° 243-62 du 6 mars 1962
fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées
L'essentiel
L'arrêté n° 243-62 du 6 mars 1962 fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5948 du 2 juin 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 243-62
- Date de l'acte
- 6 mars 1962
- Première mention
- BO n° 5948 du 2 juin 2011, page 3 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2011 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 2169-10 du 22 avril 2011
Preuve : BO n° 5948 du 2 juin 2011, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de "agriculture et de la pêche maritime n° 2169-10 du 18 joumada | 1432 (22 avril 2011) portant abrogation de l'arrêté du ministre de l'agriculture n° 243-62 du 29 ramadan 1381 (6 mars 1962) fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampil
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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