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Arrêté

Arrêté n° 243-62 du 6 mars 1962

fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées

L'essentiel

L'arrêté n° 243-62 du 6 mars 1962 fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5948 du 2 juin 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
243-62
Date de l'acte
6 mars 1962
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2011 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 243-626 mars 1962 : Date de l'acte ; 22 avril 2011 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 2169-10 du 22 avril 2011197019801990200020106 mars 196222 avril 20116 mars 1962 : Date de l'acte22 avril 2011 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 2169-10 du 22 avril 2011
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 2169-10 du 22 avril 2011
    portant abrogation de l'arrêté du ministre de l'agriculture n° 243-62 du 29 ramadan 1381 (6 mars 1962) fixant les modalités d'application du décret n°…
    BO n° 5948 du 2 juin 2011, page 3
    Preuve : BO n° 5948 du 2 juin 2011, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de "agriculture et de la pêche maritime n° 2169-10 du 18 joumada | 1432 (22 avril 2011) portant abrogation de l'arrêté du ministre de l'agriculture n° 243-62 du 29 ramadan 1381 (6 mars 1962) fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampil
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/243-62. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.