BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5948 du 2 juin 2011

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Centième année - N° 5948

29 joumada II 1432 (2 juin 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Boissons importées.

Décret n° 2-09-603 du 16 joumada | 1432 (20 avril 2011) relatif à certaines boissons importées…..... 1659

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 11° 2169-10 du 18 joumada I 1432 (22 avril 2011) portant abrogation de l'arrêté du ministre de l'agriculture n° 243-62 du 29 ramadan 1381 (6 mars 1962) fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées..... 1659

Agence nationale pour le développement des

énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Décret n° 2-10-320 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des éncrgies renouvelables et de l'efficacité énergétique…... 1659

Pages Aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation

des serres destinées à la production agricole.

Décret n° 2-10-579 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) portant aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole............ . . . . 1660

Police de la chasse.

Décret n° 2-11-01 du 16 joumada || 1432 (20 mai 2011) pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse........... 1661

Société Tanger Med 2 S.A. - Garantie de

l'Etat aux emprunts.

Décret n° 2-11-198 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société Tanger Med 2 S.A à concurrence d'un montant d'un milliard cinq cont millions de dirhams (1.500.000.000 DH).. . . . . 1664

Organes et tissus humains. - Règles de bonne

pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport.

Arrêté de la ministre de la santé n°2250-09 du 26 chaabane |430 (18 août 2009) fixant les régles de bonne pratique de prélevement. de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains....... .... 1664

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Sommairen° 5948

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