Centième année - N° 5948
29 joumada II 1432 (2 juin 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition général.….……… 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentauts... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Boissons importées.
Décret n° 2-09-603 du 16 joumada | 1432 (20 avril 2011) relatif à certaines boissons importées…..... 1659
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 11° 2169-10 du 18 joumada I 1432 (22 avril 2011) portant abrogation de l'arrêté du ministre de l'agriculture n° 243-62 du 29 ramadan 1381 (6 mars 1962) fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées..... 1659
Agence nationale pour le développement des
énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Décret n° 2-10-320 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des éncrgies renouvelables et de l'efficacité énergétique…... 1659
Pages Aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation
des serres destinées à la production agricole.
Décret n° 2-10-579 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) portant aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole............ . . . . 1660
Police de la chasse.
Décret n° 2-11-01 du 16 joumada || 1432 (20 mai 2011) pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse........... 1661
Société Tanger Med 2 S.A. - Garantie de
l'Etat aux emprunts.
Décret n° 2-11-198 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société Tanger Med 2 S.A à concurrence d'un montant d'un milliard cinq cont millions de dirhams (1.500.000.000 DH).. . . . . 1664
Organes et tissus humains. - Règles de bonne
pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport.
Arrêté de la ministre de la santé n°2250-09 du 26 chaabane |430 (18 août 2009) fixant les régles de bonne pratique de prélevement. de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains....... .... 1664
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