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Arrêté

Arrêté n° 2169-10 du 22 avril 2011

portant abrogation de l'arrêté du ministre de l'agriculture n° 243-62 du 29 ramadan 1381 (6 mars 1962) fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées.

L'essentiel

L'arrêté n° 2169-10 du 22 avril 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5948 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2011, page 1659 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2169-10
Date de l'acte
22 avril 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5946 du 26 mai 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2169-1022 avril 2011 : Date de l'acte ; 2 juin 2011 : Publication, BO n° 5948 du 2 juin 201122 avril 20112 juin 201122 avril 2011 : Date de l'acte2 juin 2011 : Publication, BO n° 5948 du 2 juin 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5948 du 2 juin 2011, page 3

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Textes liés

Ce texte abroge

  • Arrêté n° 243-62 du 6 mars 1962

    fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées

Textes cités sur la même page

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Dans le même numéro

BO n° 5948 du 2 juin 2011, édition française : 25 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 5948

Mentions dans le Bulletin officiel

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