Arrêté n° 243-62 du 6 mars 1962
fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées
Arrêté
portant abrogation de l'arrêté du ministre de l'agriculture n° 243-62 du 29 ramadan 1381 (6 mars 1962) fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées.
L'arrêté n° 2169-10 du 22 avril 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5948 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2011, page 1659 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées
Décret n° 2-09-603 du 16 joumada 1 1432 (20 avril 2011)
pour l'année budgétaire 2010 les dispositions des articles 6
portant promulgation de la loi n° 48-09
relatif à la liquidation du bureau des vins et alcools et au transfert de ses attributions
relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées
fixant les modalités d'application du décret n° 2-62-122 du 28 ramadan 1381 (5 mars 1962) relatif à l'estampillage des bouteilles de whisky importées
pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
relative à l'Agence nationale pour le développement
portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement
relative aux énergies renouvelables
portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
portant promulgation de la loi n° 69-00
BO n° 5948 du 2 juin 2011, édition française : 25 pages, 16 actes.
pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Décret n° 2-09-603 du 16 joumada 1 1432 (20 avril 2011)
portant aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole.
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