Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 248-14 du 30 janvier 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6233 du 24 février 2014, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant publication de l'Accord relatif à la coproduction cinématographique, fait à Londres le 12 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
portant publication de la Note d'entente relative à l'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nor
portant publication du Statut particulier du Centre arabe pour la prévention contre les dangers sismiques et les autres catastrophes naturelles, fait au Caire le 4 mars 2004.
portant publication de l’Accord fait le 23 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/248-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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