Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 248-16 du 30 décembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6442 du 25 février 2016, page 16.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
du 30/03/2013 .
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