Arrêté n° 2486-06 du 26 octobre 2006
portant agrément de la pépinière « Grand Gharb » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
Arrêté
portant agrément de la société «Fertival » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'arrêté n° 2487-06 du 26 octobre 2006 portant agrément de la société «Fertival » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2192 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant agrément de la pépinière « Grand Gharb » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
portant agrément de la pépinière «Saiss » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.
portant agrément de la pépinière « Grand Gharb » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
portant agrément de la pépinière «Saiss » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
approuvant la délibération du conseil communal de Taliouine, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2487-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.