Arrêté conjoint n° 2356-21 du 31 août 2021
fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Arrêté
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L'arrêté n° 2534-21 du 27 septembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7026 du 30 septembre 2021, page 26.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
relative à la Chambre des conseillers
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