Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Arrêté
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L'arrêté n° 2540-18 du 7 août 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6699 du 13 août 2018, page 72.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration.
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