Loi n° 25-08
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté
portant agrément de la société « FRIGUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 2590-12 du 9 juillet 2012 portant agrément de la société « FRIGUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 6074 (édition de traduction officielle) du 16 août 2012, page 2534 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
BO n° 6074 du 16 août 2012, édition française : 20 pages, 20 actes.
portant agrément de la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière « DOUNA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la pépinière « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2590-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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