Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Arrêté
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L'arrêté n° 2640-14 du 25 mars 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6321 du 29 décembre 2014, page 53.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
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