Arrêté n° 2729-21 du 21 octobre 2021

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Type

Arrêté

Numéro

2729-21

Date

21 octobre 2021

Publication

BO arabe n° 7152 du 15 décembre 2022, page 25 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-824 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics

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