Arrêté
Arrêté n° 2796-19 du 28 août 2019
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 2796-19 du 28 août 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7025 du 27 septembre 2021, page 36.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2796-19
- Date de l'acte
- 28 août 2019
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7025 du 27 septembre 2021, page 36 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 7-81
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
portant promulgation de la loi n° 7-81
Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
relatif à l’application de la loi
Décret n° 2-21-667 du 8 septembre 2021
Loi n° 4-89
relative aux autoroutes
Dahir n° 1-91-109 du 6 août 1992
portant promulgation de la loi n° 4-89
Décret n° 2-89-189
pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
Décret n° 2-19-948 du 17 octobre 2019
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2796-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.