Arrêté n° 1406-86 du 20 octobre 1986
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 1406-86 du 16 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
L'arrêté n° 2818-97 du 29 septembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 94 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat
BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.
relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.
relative à l'organisation de la région
instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.
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