Arrêté n° 2819-25 du 5 décembre 2025

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Type

Arrêté

Numéro

2819-25

Date

5 décembre 2025

Publication

BO arabe n° 7467 du 22 décembre 2025, page 17 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  du 30 Hija 1379 (25/06/1960) relatif au développement des agglomérations rurales, notamment son article 7 qui dispose que l’autorisation de construire devient…
• Loi organique n° 113-14
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
• Arrêté n° 177-25
  
• Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008
  portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions ;
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature, donner délégation au ministre délégué auprès de la Cheffe du Gouvernement, chargé de l’Administration de…

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