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Arrêté

Arrêté n° 2830-20 du 12 novembre 2020

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L'essentiel

L'arrêté n° 2830-20 du 12 novembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6970 du 18 mars 2021, page 6.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2830-20
Date de l'acte
12 novembre 2020
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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  • Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012

    relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du

  • Dahir n° 1-12-55 du 28 décembre 2012

    du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du

  • Décret n° 2-17-227 du 19 septembre 2017

    pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.

Mentions dans le Bulletin officiel

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