Loi n° 01-00
portant organisation de l’enseignement supérieur
Arrêté
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L'arrêté n° 2860-22 du 31 octobre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7149 du 5 décembre 2022, page 34.
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portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
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