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Arrêté

Arrêté n° 2916-95 du 30 décembre 1995

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.

L'essentiel

L'arrêté n° 2916-95 du 30 décembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4339-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 1995, page 970 (page 106 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2916-95
Date de l'acte
30 décembre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4339-bis du 31 décembre 1995, page 120 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2916-9530 décembre 1995 : Date de l'acte ; 31 décembre 1995 : Publication, BO n° 4339-bis du 31 décembre 199530 décembre 199531 décembre 199530 décembre 1995 : Date de l'acte31 décembre 1995 : Publication, BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995, page 106

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1318-77 du 31 octobre 1977

    autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995, édition française : 111 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 4339-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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