Arrêté n° 1318-77 du 31 octobre 1977
autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.
L'arrêté n° 2916-95 du 30 décembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4339-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 1995, page 970 (page 106 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail
autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des fimances et des investissements extérieurs au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects et fixant les tarifs desdits services.
portant loi organique des finances
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques
autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail
BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995, édition française : 111 pages, 16 actes.
autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des fimances et des investissements extérieurs au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'administration des douanes et impôts indirects et fixant les tarifs desdits services.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts extériears.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
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