Arrêté n° 294-96 du 23 février 1996
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
L'arrêté n° 296-96 du 23 février 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4362 (édition de traduction officielle) du 21 mars 1996, page 137 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
BO n° 4362 du 21 mars 1996, édition française : 15 pages, 21 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et de Casablanc
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/296-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.