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L'essentiel
L'arrêté n° 2979-19 du 1er octobre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6823 du 21 octobre 2019, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016)
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