Loi n° 26-99 du 30 juin 1999
pour l'année budgétaire 1999-2000.
Arrêté
portant désignation d'un sous- (6 janvier 2003) portant désignation ordonnateur.
L'arrêté n° 3-1-03 du 6 janvier 2003 portant désignation d'un sous- (6 janvier 2003) portant désignation ordonnateur est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant règlement général de comptabilité publique
fixant les prix de vente des disques compacts relatifs à la collection « Les Trésors des manuscrits du Royaume du Maroc» édités par le ministère de la culture.
portant institution de rémunérations
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau.
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement.
BO n° 5092 du 20 mars 2003, édition française : 20 pages, 20 actes.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau.
fixant les prix de vente des disques compacts relatifs à la collection « Les Trésors des manuscrits du Royaume du Maroc» édités par le ministère de la culture.
portant publication de la Convention de coopération économique et technique, faite à Rabat le 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-1-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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